RGPD — Données personnelles

Politique de confidentialité

En vigueur au 15 avril 2026 — Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Vertigo IA est :

ACW SYSTEMS — SAS
SIRET : 99349884900013
E-mail : contact@vertigo-ia.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

Donnée	Source	Obligatoire
Prénom, nom	Inscription	Oui
Adresse e-mail	Inscription	Oui
Mot de passe (haché bcrypt)	Inscription	Oui
Données de consommation (crédits)	Utilisation	Oui
Historique des conversations IA	Utilisation des outils	Partiel — nécessaire à la cohérence de la conversation
Fichiers transmis (PDF, DOCX)	Utilisation des outils	Partiel — selon l'outil utilisé
Images uploadées (repérage)	Utilisation des outils	Partiel — selon l'outil utilisé
Outils favoris	Personnalisation	Partiel — pour la personnalisation de l'interface
Préférences d'affichage (thème)	Navigateur (localStorage)	Partiel — stocké localement uniquement

Nous ne collectons pas de données de localisation, de données biométriques ni de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD.

Mineurs

Le Service est destiné aux personnes âgées de 15 ans et plus, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs de 15 à 17 ans doivent avoir obtenu l'autorisation de leur représentant légal. Les données des mineurs font l'objet des mêmes protections que celles des utilisateurs majeurs.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Création et gestion du compte	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Fourniture des outils IA	Exécution du contrat
Gestion des crédits et facturation	Exécution du contrat
Conservation temporaire des conversations	Exécution du contrat (continuité du service)
Sécurité et prévention des abus	Intérêts légitimes (art. 6.1.f RGPD)
Amélioration du Service	Intérêts légitimes
Envoi d'emails transactionnels	Exécution du contrat

4. Transferts et partage des données

Le fonctionnement du Service nécessite le recours à des prestataires techniques tiers, avec lesquels des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types ou application directe du RGPD selon la localisation du prestataire).

Vos données ne sont pas vendues, louées ni partagées avec des tiers à des fins publicitaires ou de profilage.

5. Durée de conservation

Conformément au principe de minimisation (art. 5.1.c RGPD) et aux engagements pris dans nos CGU (article 8) :

Données	Durée de conservation
Données de compte (nom, email)	Durée de la relation contractuelle + 3 ans
Historique des conversations IA	14 jours — purge automatique et définitive
Fichiers transmis (PDF, DOCX)	Traitement en mémoire vive uniquement — contenu extrait purgé avec l'historique (14 jours)
Images générées	14 jours — purge automatique
Données de facturation / crédits	10 ans (obligation légale — art. L123-22 Code de commerce)
Logs de connexion	12 mois (obligation légale — art. 6 II LCEN)

À l'expiration de ces délais, les données sont automatiquement et définitivement supprimées sans possibilité de récupération. Il appartient à l'utilisateur d'exporter ses contenus avant l'expiration des délais de conservation.

6. Traitement par l'intelligence artificielle

Lorsque vous utilisez les outils IA du Service, les données suivantes sont transmises aux fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle :

Le texte de vos messages (prompts) et, le cas échéant, le contenu extrait de vos fichiers PDF/DOCX
Les images que vous uploadez dans les outils qui le permettent (redimensionnées à 512 pixels pour minimiser les données transmises)
Le contexte de la conversation en cours (historique des échanges précédents de la même session)

Ces données sont transmises aux fournisseurs IA uniquement pour l'exécution du traitement demandé. Elles ne sont pas utilisées par l'éditeur ni par les fournisseurs IA pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle, conformément aux conditions d'utilisation des API professionnelles de ces fournisseurs.

Les réponses générées par les modèles IA sont conservées dans l'historique de la conversation et soumises aux mêmes durées de conservation que celles prévues à l'article 5.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons (art. 15 RGPD).

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD).

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (art. 17 RGPD).

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine — CSV, JSON ou PDF (art. 20 RGPD).

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (art. 21 RGPD).

Droit à la limitation

Suspendre temporairement le traitement de vos données (art. 18 RGPD).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@vertigo-ia.fr. Nous vous répondrons dans un délai de trente (30) jours conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Compte tenu de la politique de purge automatique (14 jours), l'exercice du droit d'accès ou de portabilité ne pourra porter que sur les données encore présentes sur nos serveurs à la date de la demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement de toutes les communications en transit (TLS/HTTPS)
Mots de passe hachés avec algorithme bcrypt (jamais stockés en clair)
Authentification sécurisée via cookies httpOnly et Secure (non accessibles au JavaScript)
Contrôle d'accès basé sur les rôles (Row Level Security — RLS) sur la base de données
Protection contre les injections de prompt sur tous les outils IA
Sanitisation des contenus affichés (DOMPurify) pour prévenir les attaques XSS
Vérification des crédits côté serveur avant chaque appel aux API d'intelligence artificielle
Clés API stockées exclusivement côté serveur, jamais exposées au navigateur

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

Cookie de session d'authentification (httpOnly, Secure) — nécessaire pour maintenir votre connexion
Préférence de thème (localStorage, côté client uniquement) — pour mémoriser votre choix clair/sombre

Aucun cookie de suivi, d'analyse comportementale ou publicitaire n'est utilisé. Consultez notre Politique de cookies pour plus d'informations.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou par notification sur la plateforme. La date de mise à jour figurera en haut de ce document. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation de la politique modifiée.

Contact DPO / données personnelles : contact@vertigo-ia.fr — Mentions légales — CGU